bils-céramiques.com
 Christophe Bils
 54,Rue Smith
 69002 Lyon
 Tél (33)06.74.59.17.01
 RCS Lyon : 339 412 330
 FR :66 339 412 330
 

 Conditions d'utilisation & Mentions légales

 Article 1- Prix 

 1.1 - Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et 
 d'expédition. (Voir expédition - délais et coûts).
 1.2 - Les produits demeurent la propriété de christophe Bils / bils-ceramiques.com jusqu'au complet encaissement du prix
 

 Article 2- Commande 

 Commande Sur Internet : www.bils-ceramiques.com 
 Vous pouvez également commander par : Par téléphone au 06 74 59 17 01 (Appel non surtaxé) depuis la France métropolitaine
 

 Article 3- Validation 

 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre 
 commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 
 Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées

 Article 4- Disponibilité

 bils-ceramiques.com est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. Les 
 quantités sont désignées pour chaque article. 
 Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
 

 Article 5- Livraison

 5.1 - Généralités
 Tous nos produits sont expédiés dans un délai de 4 jours ouvrables. En cas de retard d’expédition, vous serez informé d’une 
 éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous 
 proposerons une nouvelle date de livraison.
 5.2 - Frais de port de d'emballage
 Toutes les expéditions sont faites par la poste en colissimo avec assurances pour chaque envoi. Différents forfaits vous 
 sont proposés suivant la destination (France ou union européenne et suisse ou internationale) et de la dimension de L’achat 
 (Colissimo M,L ou XL)
 5.3 - Réserves
 Vous devez notifier au transporteur ou au préposé des postes et a bils-ceramiques.com toutes réserves sur le produit livré 
 (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). 
 Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions de remboursement 
 prévues à cet article.

 Article 6- Paiement

 Le règlement de vos achats s'effectue : 
 - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
 - Soit par chèque bancaire.
 L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à l’ordre de Christophe Bils dans 
 les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande.
 -Soit pour les acheteurs Français en espèces en cas de remise en mains propres dans la limite légale de 3.000 euros
 -Soit par virement bancaire dans ce cas un RIB vous sera transmis sur demande.

 Article 7- Remboursement

 Les remboursements des articles dans l’hypothèse visée a l’article 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus 
 tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. 
 Le remboursement s'effectuera sur proposition du site Bils-ceramiques.com par chèque bancaire adressé au nom du client 
 ayant passé la commande et à l'adresse de facturation le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui 
 proposé.

 Article 8- Droit de rétractation

 Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de 
 vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais 
 d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état 
 d'origine et bien entendu sans aucun dommage, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.
 

 Article 9- Sécurisation

 Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: 
 nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées 
 aux moyens de paiement.

 Article 10- Service clientèle

 Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition au 06 74 59 17 01 (appel non surtaxé )
 

 Article 11- Propriété intellectuelle

 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site bils-
 ceramiques.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et 
 pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est 
 autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de 
 la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site bils-ceramiques.com ou de 
 tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites bils-ceramiques.com est strictement interdite.
 

 Article 12- Responsabilité

 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La 
 responsabilité de bils-ceramiques.com ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le produit 
 est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). 
 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque article pour 
 en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires 
 n'hésitez pas à nous contacter au 06 74 59 17 01 
 bils-ceramiques.com ne peut être tenu pour responsable pour tous les dommages indirects du fait des présents, dommages ou 
 frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat d’un article.
 

 Article 13- Garantie

 13.1 - Garantie légale 
 Conformément aux dispositions légales en vigueurs relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons les 
 articles ne correspondant pas à votre commande. 
 Les produits doivent nous êtres retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus dans leur état d'origine et, bien 
 entendu, sans aucun dommage Les dispositions de cet article ne vous empêchent de bénéficier du droit de rétractation prévu 
 à l'article 8.
 

 Article 14- Droit applicable 

 Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 
 En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lyon (France) seront compétents. 
 En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 

 Article 15- Informations nominatives 

 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations 
 commerciales. 
 Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et 
 réglementaires.
 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et 
 d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne, en nous indiquant vos nom, 
 prénom, e-mail adresse. 
 Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signé et accompagnée de la photocopie d’un titre 
 d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera 
 alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. 
 En tous les cas n'hésitez pas à nous contacter. Nous répondrons volontiers à vos questions. Ceci, soit par téléphone : (33)06 
 74 59 17 01 ou par le formulaire de contact situé sur la page d’accueil de notre site bils-ceramiques.com
 
 

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