bils-céramiques.com
Christophe Bils
54,Rue Smith
69002 Lyon
Tél (33)06.74.59.17.01
RCS Lyon : 339 412 330
FR :66 339 412 330
Conditions d'utilisation & Mentions légales
Article 1- Prix
1.1 - Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et
d'expédition. (Voir expédition - délais et coûts).
1.2 - Les produits demeurent la propriété de christophe Bils / bils-ceramiques.com jusqu'au complet encaissement du prix
Article 2- Commande
Commande Sur Internet : www.bils-ceramiques.com
Vous pouvez également commander par : Par téléphone au 06 74 59 17 01 (Appel non surtaxé) depuis la France métropolitaine
Article 3- Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre
commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées
Article 4- Disponibilité
bils-ceramiques.com est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. Les
quantités sont désignées pour chaque article.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 5- Livraison
5.1 - Généralités
Tous nos produits sont expédiés dans un délai de 4 jours ouvrables. En cas de retard d’expédition, vous serez informé d’une
éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous
proposerons une nouvelle date de livraison.
5.2 - Frais de port de d'emballage
Toutes les expéditions sont faites par la poste en colissimo avec assurances pour chaque envoi. Différents forfaits vous
sont proposés suivant la destination (France ou union européenne et suisse ou internationale) et de la dimension de L’achat
(Colissimo M,L ou XL)
5.3 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur ou au préposé des postes et a bils-ceramiques.com toutes réserves sur le produit livré
(par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).
Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions de remboursement
prévues à cet article.
Article 6- Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
- Soit par chèque bancaire.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à l’ordre de Christophe Bils dans
les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande.
-Soit pour les acheteurs Français en espèces en cas de remise en mains propres dans la limite légale de 1000 euros
-Soit par virement bancaire dans ce cas un RIB vous sera transmis sur demande.
Article 7- Remboursement
Les remboursements des articles dans l’hypothèse visée a l’article 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus
tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectuera sur proposition du site Bils-ceramiques.com par chèque bancaire adressé au nom du client
ayant passé la commande et à l'adresse de facturation le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui
proposé.
Article 8- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de
vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais
d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état
d'origine et bien entendu sans aucun dommage, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.
Article 9- Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation:
nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées
aux moyens de paiement.
Article 10- Service clientèle
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition au 06 74 59 17 01 (appel non surtaxé )
Article 11- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site bils-
ceramiques.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et
pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est
autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de
la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site bils-ceramiques.com ou de
tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites bils-ceramiques.com est strictement interdite.
Article 12- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La
responsabilité de bils-ceramiques.com ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le produit
est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...).
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque article pour
en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires
n'hésitez pas à nous contacter au 06 74 59 17 01
bils-ceramiques.com ne peut être tenu pour responsable pour tous les dommages indirects du fait des présents, dommages ou
frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat d’un article.
Article 13- Garantie
13.1 - Garantie légale
Conformément aux dispositions légales en vigueurs relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons les
articles ne correspondant pas à votre commande.
Les produits doivent nous êtres retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus dans leur état d'origine et, bien
entendu, sans aucun dommage Les dispositions de cet article ne vous empêchent de bénéficier du droit de rétractation prévu
à l'article 8.
Article 14- Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lyon (France) seront compétents.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15- Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations
commerciales.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne, en nous indiquant vos nom,
prénom, e-mail adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signé et accompagnée de la photocopie d’un titre
d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera
alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En tous les cas n'hésitez pas à nous contacter. Nous répondrons volontiers à vos questions. Ceci, soit par téléphone : (33)06
74 59 17 01 ou par le formulaire de contact situé sur la page d’accueil de notre site bils-ceramiques.com
Mentions légales
Site hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
Données personnelles
Les données personnelles collectées par Bils Céramiques sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Seuls les commentaires enregistrés sur ce site donnent lieu à un enregistrement des informations de connexion (adresse IP, pseudonyme et éventuellement adresse e-mail et site web).
Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le Site.
Dans ce cas, utilisez le formulaire de contact.
Licences, droits de reproduction.
Tous droits réservés. La reproduction du contenu de ce site, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite de l’auteur (sauf mention particulière). Tout autre matériel contenu sur ce site ne nous appartenant pas : photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées… est la propriété de leurs détenteurs respectifs.
bils-céramiques.com
Christophe Bils - Vente Achat & Expertise
54,Rue Smith - 69002 Lyon
(33)06.74.59.17.01
RCS Lyon : 339 412 330 - FR :66 339 412 330
Installation configuration assistance et maintenance